Fiche de paie : montant net social, une arnaque de plus ?

mercredi 8 novembre 2023


Une modification sur les bulletins de paie français a été introduit en juillet 2023 : le « montant net social ». Une décision sans concertation avec les organisations syndicales.

Cette ligne supplémentaire est liée à la première phase de la réforme de la solidarité à la source, dont l’objectif du gouvernement est de « simplifier les démarches des bénéficiaires des prestations sociales » et « de réduire les taux de non-recours à ces aides ».

Un revenu de base plus élevé, une aide plus basse

Le « montant net social » est en effet devenu le revenu de référence pour calculer les prestations sociales.

Or il inclut tous les avantages en nature et d’autres éléments facultatifs qui étaient auparavant exclus du « net à payer ». Cette prise en compte de nouveaux éléments est susceptible de réduire les sommes versées au titre des aides, ce qui nous inquiète évidemment !

Les éléments facultatifs sont les chèques restaurant entre autre... ce sont des éléments qui n’étaient pas considérés comme de la rémunération, comme la contribution des employeurs au contrat de retraite supplémentaire ou de prévoyance, divers avantages en nature, des remboursements employeurs (participation employeurs aux frais de garde d’enfants, forfait mobilité durable), etc., les prestations versées vont mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité, voire disparaître pour certain·es qui seront désormais considéré·es comme ayant des revenus trop élevés.

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